Mentions légales

1. Éditeur

Les services « Pimmo » — le site de présentation, l'application web mobile « Pimmo Prospection », le logiciel de bureau « Pimmo / Prospection Immo » et le service de gestion des licences — sont édités par :

• Dénomination : Py-Forge
• Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER : SAS / SARL / EI… au capital de ● €]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
• Immatriculation : RCS de [●] n° [●] — SIREN [●]
• N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Adresse électronique : [À COMPLÉTER : adresse de contact générique, ex. contact@…]

ci-après « l'Éditeur ».

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : prénom, nom et qualité du représentant légal de Py-Forge].

Les articles de la rubrique « Actualités » sont publiés sous la responsabilité du directeur de la publication. Les articles signés expriment l'opinion de leur auteur.

3. Hébergement

Le site, l'application web mobile et le service de licences sont hébergés par :

OVH SAS — SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07 [À VÉRIFIER] — https://www.ovhcloud.com.

Les données sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union européenne [À VÉRIFIER : localisation exacte du centre de données dans l'espace client OVH].

Le logiciel de bureau ne fait l'objet d'aucun hébergement : il s'exécute sur l'ordinateur de l'utilisateur, où restent ses fichiers d'opération.

4. Contact

• Questions générales et commerciales : [À COMPLÉTER : adresse]
• Données personnelles (exercice des droits) : [À COMPLÉTER : adresse dédiée, ex. confidentialite@…] — voir la politique de confidentialité
• Signalement d'un contenu illicite : à la même adresse — préciser l'adresse de la page, le contenu en cause et les raisons du signalement ; l'Éditeur y répond dans les meilleurs délais.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, icônes, vidéos, captures d'écran et maquettes, ainsi que les logiciels Pimmo, sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données. Ils sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, qui l'ont autorisé à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), sous réserve des exceptions prévues par la loi (courte citation avec mention de la source, notamment).

Les noms « Pimmo » et « Prospection Immo » et le logo Pimmo sont des signes distinctifs de l'Éditeur [À VALIDER : dépôt de marque INPI effectué ? Sinon, ne pas écrire « marque déposée »]. Les autres noms de produits, d'organismes ou de sociétés cités sur le site appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

Un article signé peut indiquer qu'il « peut être partagé librement dans son intégralité » : cette autorisation vaut pour ce seul texte, sans modification et avec mention de l'auteur et de la source ; elle ne s'étend ni aux illustrations ni au reste du site.

6. Crédits

• Conception et réalisation : l'Éditeur.
• Police de caractères Sora : © The Sora Project Authors, distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.
• Captures d'écran : fonds cartographiques © IGN — Géoplateforme ; plan cadastral DGFiP, Licence Ouverte 2.0.
• Vidéo de la page d'accueil : [À COMPLÉTER : provenance et licence — banque d'images, création propre ou génération par IA].
• Illustrations des articles : crédit indiqué sous chaque article ; une image produite par un système d'intelligence artificielle est signalée comme telle.

7. Contenus et responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal, financier, d'urbanisme ou en investissement. Les chiffres, opérations, parcelles, zonages et résultats présentés dans les pages, captures et démonstrations sont fictifs ou illustratifs : ils ne décrivent ni une opération réelle ni la réglementation applicable à un terrain donné.

Les fonctionnalités décrites peuvent évoluer ; seules font foi la documentation et les conditions contractuelles en vigueur au moment de la commande.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir les garantir. Il ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base du contenu du site.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité de l'utilisateur ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site est accessible en principe en permanence, sauf interruption pour maintenance, incident ou cas de force majeure, sans que l'Éditeur soit tenu à une obligation de résultat.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies et autres traceurs dans la politique cookies.

9. Données publiques réutilisées

Les services Pimmo réutilisent des données publiques (IGN, DGFiP, Etalab, INSEE, Géorisques, ADEME, etc.) dans les conditions de leurs licences. La liste des producteurs, licences et conditions de réutilisation figure sur la page Sources et attributions.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.