Politique de confidentialité

1. En bref

• Le logiciel de bureau fonctionne en local. Vos fichiers d'opération (.pimo) restent sur votre ordinateur. L'Éditeur n'y a pas accès et ne les reçoit jamais.
• L'Éditeur traite des données personnelles seulement pour : gérer votre licence, faire fonctionner l'application web mobile, vous prévenir de la sortie du logiciel si vous l'avez demandé, mesurer l'audience du site si vous l'acceptez, sécuriser ses serveurs, et gérer la relation commerciale.
• Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun outil de suivi publicitaire n'est utilisé.
• Les fonctions d'intelligence artificielle envoient des contenus à Google (modèles Gemini) ; elles sont décrites au § 5 et dans les conditions IA.
• Les données que vous enregistrez sur des tiers (propriétaires, contacts…) relèvent de votre responsabilité (§ 7).

2. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : dénomination, forme, siège, RCS] (l'« Éditeur »), voir les mentions légales.

Contact pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : adresse dédiée].

Délégué à la protection des données : [À VALIDER : l'Éditeur n'est pas tenu d'en désigner un (article 37 du RGPD) ; s'il n'en désigne pas, supprimer cette ligne et garder l'adresse ci-dessus comme point de contact unique].

3. Traitements effectués par l'Éditeur

3.1. Liste d'attente du site de présentation

Votre adresse n'est ni cédée, ni utilisée pour une autre prospection, ni inscrite dans une liste de diffusion commerciale sans nouveau consentement. Chaque message envoyé contiendra un moyen de vous désinscrire.

3.2. Mesure d'audience du site de présentation

Détails, cookies utilisés, retrait du consentement et effacement de vos données de mesure : politique cookies.

3.3. Licences du logiciel de bureau

Le logiciel contacte le serveur de licences au démarrage puis toutes les six heures environ ; il transmet alors un jeton signé et l'identifiant d'ordinateur, rien d'autre : ni le contenu de vos fichiers, ni votre activité dans le logiciel, ni statistique d'usage. Votre adresse IP est utilisée de façon transitoire pour limiter le nombre de requêtes ; elle n'est pas enregistrée par le service de licences (voir toutefois le journal technique du § 3.7).

Le logiciel peut fonctionner sans connexion pendant quelques jours ; au-delà, il demande un nouveau contrôle en ligne. L'Éditeur ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : un refus de licence résulte de la révocation, de l'expiration ou du dépassement du nombre d'ordinateurs, et vous pouvez toujours en demander le réexamen.

3.4. Commandes, facturation et paiement

[À COMPLÉTER lorsque le paiement en ligne sera ouvert] — Données : identité du client (nom, société, adresse de facturation, numéro de TVA), adresse électronique, produits commandés, montants, factures, identifiants de transaction. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement [Stripe Payments Europe Ltd. — À CONFIRMER], qui agit en responsable de traitement distinct pour ses propres obligations ; l'Éditeur ne les reçoit jamais. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation des pièces comptables. Durée : 10 ans pour les factures et pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce), 5 ans pour le reste de la relation commerciale.

3.5. Application web mobile « Pimmo Prospection »

Ce qui ne quitte pas votre téléphone. Votre position GPS (si vous activez la géolocalisation) sert uniquement à centrer la carte : elle n'est jamais envoyée au serveur. Les notifications sont produites par votre appareil, sans service tiers.

Ce que l'application envoie à des services publics. Pour afficher une parcelle, son zonage ou son marché, le serveur de l'Éditeur interroge pour vous les services de l'IGN (cadastre, urbanisme, géocodage), le Géoportail de l'urbanisme et les fichiers DVF d'Etalab. Il leur transmet uniquement des coordonnées, références cadastrales, codes de commune ou identifiants de documents — jamais votre identifiant, votre adresse IP ni le contenu de vos fiches. Les fonds de carte sont en revanche chargés directement par votre téléphone auprès de l'IGN (voir la politique cookies, § 3).

Sauvegardes. Une copie complète de la base est réalisée avant chaque mise à jour du service. Les [À VALIDER : 10 dernières copies / copies de moins de 30 jours] sont conservées, sur le même hébergement, accessibles au seul administrateur. Une donnée supprimée peut donc subsister dans une sauvegarde jusqu'à son remplacement.

Données de tiers dans vos fiches. Le contenu de vos fiches est traité pour votre compte : pour les données personnelles qu'il pourrait contenir (dans vos notes, par exemple), l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de sous-traitance.

3.6. Assistance, échanges et réclamations

Données : identité, coordonnées, contenu de vos messages et pièces jointes. Finalité : répondre à vos demandes et assurer le support. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour les autres échanges. Durée : 3 ans après le dernier échange. Ne transmettez jamais de fichier .pimo contenant des données personnelles de tiers sans nécessité : si un fichier est indispensable au diagnostic, l'Éditeur le traite comme sous-traitant et le supprime à la clôture de la demande.

3.7. Sécurité des serveurs

Le serveur frontal qui reçoit les connexions au site, à l'application mobile et au service de licences enregistre, pour chaque requête : adresse IP, date et heure, adresse de la page demandée, code de réponse, taille, page de provenance et identification du navigateur. Finalités : sécurité, détection des abus, diagnostic des incidents. Base légale : intérêt légitime (article 6, 1, f). Durée : 15 jours (rotation quotidienne). Les applications elles-mêmes ne journalisent pas les adresses IP ; elles les utilisent seulement en mémoire, quelques minutes, pour limiter le nombre de requêtes.

4. Logiciel de bureau : ce que l'Éditeur ne voit pas

Le logiciel de bureau enregistre vos opérations dans des fichiers .pimo (bases SQLite) sur votre ordinateur, à l'emplacement que vous choisissez. Il conserve aussi, dans son dossier de données sur votre ordinateur : un carnet de prospection (parcelles suivies, contacts, courriers, agenda), les documents que vous y joignez, un cache des données publiques consultées, l'historique de vos conversations avec l'assistant, vos préférences, et des copies de sauvegarde automatiques de chaque fichier ouvert (toutes les dix minutes, trente versions au plus). Tous ces fichiers ne sont pas chiffrés par le logiciel, ne sont jamais transmis à l'Éditeur et ne sont pas supprimés par la désinstallation : supprimez-les vous-même si vous cédez ou recyclez l'ordinateur. Le logiciel ne contient ni télémétrie, ni rapport d'erreur automatique, ni statistique d'usage.

Pour afficher cartes, parcelles, règles d'urbanisme, risques, marché ou données d'entreprises, le logiciel interroge directement depuis votre ordinateur les services publics listés sur la page Sources et attributions. Ces services reçoivent votre adresse IP, l'identification technique du logiciel et l'objet de la recherche (coordonnées, contour de parcelle, référence cadastrale, adresse, code de commune ou d'entreprise). Ils en sont responsables selon leurs propres politiques.

Certains boutons ouvrent une recherche dans votre navigateur (annuaires, moteur de recherche, Street View, annuaire des entreprises) : les termes de la recherche — par exemple le nom et la commune d'un contact — sont alors transmis au site choisi, à votre initiative.

Il vous appartient de protéger vos fichiers et votre ordinateur (chiffrement du disque, mot de passe de session, sauvegardes externes), en particulier s'ils contiennent des données de tiers.

5. Intelligence artificielle

Les fonctions d'intelligence artificielle reposent sur les modèles Gemini de Google.

• Logiciel de bureau, avec votre propre clé. Si vous renseignez votre clé d'API Google, elle est conservée chiffrée sur votre ordinateur (stockage sécurisé du système) et n'est jamais transmise à l'Éditeur. Vos requêtes partent directement de votre ordinateur vers Google, qui les traite selon le contrat que vous avez conclu avec lui. L'Éditeur n'intervient pas dans ce traitement. Selon l'offre que vous avez choisie, Google peut utiliser vos requêtes pour améliorer ses produits (offre gratuite) ou non (offre payante). Ce que l'assistant envoie : vos questions, une présentation de l'opération ouverte (nom, commune, phase, surfaces, dates) et, lorsque le modèle les demande pour répondre, des extraits de l'opération : bilan, trésorerie, budget, prêts, grille de prix y compris le nom des acquéreurs, nom et part des associés, entreprises et fournisseurs, montants des marchés et factures, et notes libres. L'assistant n'a pas accès à vos contacts de prospection. La lecture d'un règlement d'urbanisme envoie le document PDF et le nom de la zone.
• Application mobile, et service IA fourni par l'Éditeur. L'analyse d'un règlement d'urbanisme (et, le cas échéant, l'estimation d'hypothèses de coûts) passe par le serveur de l'Éditeur, qui transmet à Google : le document d'urbanisme (PDF public), le nom et le type de la zone, et le cas échéant la commune, la surface et des agrégats de marché. Votre identifiant, votre position et vos notes ne sont pas transmis. Google agit alors comme sous-traitant de l'Éditeur, dans le cadre de l'offre payante de l'API Gemini, qui exclut l'utilisation des requêtes pour entraîner ou améliorer ses modèles ; Google conserve les requêtes pour une durée limitée afin de détecter les abus.

Ne soumettez à l'assistant aucune donnée personnelle de tiers ni information confidentielle que vous n'êtes pas autorisé à communiquer à Google. Le détail des données envoyées par chaque fonction figure dans les conditions IA.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont communiquées qu'au personnel habilité de l'Éditeur et aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

7. Données de tiers que vous traitez avec Pimmo

Pimmo vous permet de consulter des données publiques (dirigeants d'entreprise, élus, propriétaires personnes morales, et, si vous l'activez, le fichier des personnes décédées) et de constituer votre propre fichier de prospection (contacts, notes, courriers, agenda). Pimmo ne fournit aucun nom de propriétaire personne physique.

Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement : il vous appartient de déterminer la base légale de vos traitements, d'informer les personnes concernées (article 14 du RGPD, notamment dans vos courriers), de respecter leurs droits et leur opposition à la prospection, de fixer des durées de conservation et de sécuriser vos fichiers. Dans le logiciel de bureau, l'Éditeur n'a pas accès à ces données et n'est pas votre sous-traitant ; dans l'application mobile, il l'est pour le contenu de vos fiches (§ 3.5). Voir les CGU, article 8.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : [À COMPLÉTER : adresse], en précisant le service concerné (site, application mobile, licence). L'Éditeur répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; il peut vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après avoir contacté l'Éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr).

9. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées : connexions chiffrées (TLS), mots de passe et clés conservés sous forme d'empreinte, cookies de session protégés, protection contre la falsification de requêtes, limitation du nombre de tentatives, conteneurs isolés sans privilèges, accès d'administration restreint et authentifié, jetons de licence signés. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue ; en cas de violation de données présentant un risque pour vous, l'Éditeur la notifiera à la CNIL et, si le risque est élevé, vous en informera (articles 33 et 34 du RGPD).

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ajout d'une fonctionnalité. La date de mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement important, vous en serez informé par un moyen approprié (message dans l'application ou courrier électronique).